Les limites de paiement en espèces en Europe
Il y a quasiment un an, le 1er septembre 2015 la France se résolvait à limiter les paiements liquides à 1000 € maximum, contre 3000 € auparavant. Cette loi régit les montants maximums d’utilisation du paiement en espèces aussi bien entre un particulier et un professionnel, qu’entre deux professionnels. La raison de ce changement ? Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l’économie, vise à limiter le lessivage d’argent sale
Une limitation du paiement en espèces, qui va dans le même sens que la décision prise par la BCE de ne plus émettre de billet de 500 € à partir de 2018. La raison invoquée par la banque centrale européenne est la même que celle du gouvernement français, la lutte contre le blanchiment d’argent, et le financement du terrorisme.
Le pouvoir législatif en Europe encore beaucoup de travail afin d’harmoniser les limites du paiement en espèces dans les différents pays membres, l’occasion de comparer la situation de la France avec les autres pays européens de la zone euro.
L’Allemagne en tête des paiements en espèces dans l’UE
Et à ce petit jeu, il existe de fortes disparités entre les pays membres en ce qui concerne les limites au paiement en espèces. Ainsi l’Allemagne est l’un des rares pays à n’imposer aucune limite au paiement en espèces. Une décision politique et culturelle qui s’explique aisément par l’expérience outre-Rhin de deux régimes totalitaires parmi les plus durs. Des expériences douloureuses, que les espèces sont le meilleur moyen de protéger sa vie privée des sociétés basées sur une surveillance à la Big Brother. Sept autres pays n’ont aucune limite aux achats en liquide, il s’agit de Chypre, de l’Islande, de Malte, de la Slovénie, de la Lituanie, de la Lettonie et de l’Autriche.
Limitation des paiements en liquide, l’exception plutôt que la règle
Dans des pays tels que la Suède il n’existe pas à proprement parler de loi limitant les paiements en espèces, bien que dans la pratique ceux-ci sont plafonnés. Les commerçants suédois peuvent refuser un paiement en espèces d’un certain montant, à la condition expresse que le client soit clairement informé avant l’achat.
Au Royaume-Uni les paiements en liquide ne sont pas soumis un montant maximum, toutefois les commerçants acceptants des paiements en espèces au-delà de 15 000 € doivent être enregistrés en tant que «High Value Dealers» auprès des autorités fiscales britanniques.
Les paiements en espèces en France
En france, la situation est quelque peu différente car malgré la limitation du paiement en liquide, c’est une tendance déjà en place depuis quelques années. Ainsi la part des achats en liquide en France ne cesse de diminuer, les Français sont d’ailleurs le peuple utilisant le plus la carte bancaire en Europe.
«Les paiements en espèces entre particuliers (achat d’une voiture par exemple) ne sont pas limités, mais une facture est obligatoire au-delà de 1500 euros pour prouver les versements», avertit le Centre européen des Consommateurs.
La loi oblige les commerçants à accepter le paiement en espèces, en revanche le vendeur n’est pas tenu d’accepter un règlement en espèces celui-ci est effectué avec plus de 50 pièces de monnaie ou un billet de grande valeur si celui-ci dépasse largement le prix à payer.
Pour compenser ces contraintes, un compte sans banque est la solution. Attention il faut s assurer que votre compte sans banque accepte les dépôts en espèces via un réseau d agences ou via des coupons de rechargements. Le compte Nickel ne compte que 1500 points de rechargements, N26 n en a aucun. En effet, on a vu beaucoup de Fintech qui ont complètement laissé de cote le dépôt en espèces, car ceci nécessite un investissement important et une maîtrise technique sans faille. SOn notera le compte carte Veritas qui dispose aujourd’hui d’un réseau de centaines de milliers de points de vente en Europe, Afrique et Canada via les coupons neocode et neosurf permettant le rechargement en espèces.