Comptes sans banque, cartes prépayées et néobanques
Rangée de clés identiques suspendues à des crochets sur un mur uni, l'une mise à l'écart, lumière douce Crypto

MiCA : mode d'emploi pour l'utilisateur de crypto

Publié le 28 août 2026

Depuis le 1er juillet 2026, une plateforme qui vend, échange ou conserve des crypto-actifs sans agrément européen n’a plus le droit d’opérer en France. C’est l’effet du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) : l’ancien statut français PSAN a pris fin le 30 juin 2026, remplacé par l’agrément CASP, délivré par l’AMF ou par un autre régulateur européen. Le réflexe qui résume tout : avant de déposer un euro, vérifiez que la plateforme figure au registre des prestataires agréés.

MiCA en deux dates

  • 30 décembre 2024 : le volet « services » de MiCA devient applicable dans toute l’Union européenne (le volet stablecoins l’était depuis le 30 juin 2024). Les nouveaux entrants doivent demander l’agrément CASP ;
  • 30 juin 2026 : fin de la période transitoire française. Les prestataires enregistrés sous l’ancien régime PSAN (loi Pacte de 2019) devaient avoir obtenu l’agrément CASP — ou cesser leur activité. L’ESMA a exigé des plateformes non agréées un plan d’arrêt ordonné dès le 30 mars 2026, avec transfert des actifs des clients.

Ce tri a été réel : des acteurs connus ont quitté le marché français ou fermé des produits, comme le raconte notre article sur ce que MiCA a changé pour les cartes de débit crypto.

Ce que l’agrément change concrètement pour vous

  • Un statut vérifiable : l’agrément CASP impose des fonds propres, une gouvernance identifiée, la séparation des actifs des clients et un dispositif de réclamation. La liste des prestataires agréés est publique (AMF pour la France, registre consolidé de l’ESMA pour toute l’Union) ;
  • un passeport européen : un prestataire agréé dans un autre État membre peut servir des clients français après notification — c’est le cas, par exemple, de l’émetteur de la carte BitPay, agréé aux Pays-Bas ;
  • une information encadrée : les émissions de crypto-actifs passent par un livre blanc normalisé, la publicité est encadrée, et les stablecoins (jetons de monnaie électronique) obéissent à des règles de réserve ;
  • le KYC reste la norme : l’identification, les vérifications à l’entrée et les contrôles en cours de route ne disparaissent pas — un compte peut toujours être gelé pour vérification au titre de la lutte anti-blanchiment.

Les trois réflexes avant de déposer un euro

  1. Vérifiez le registre : la plateforme (l’entité juridique exacte, pas la marque) doit figurer sur la liste des CASP agréés publiée par l’AMF ou au registre de l’ESMA ;
  2. identifiez votre cocontractant : les groupes internationaux ont plusieurs entités — regardez laquelle porte votre compte, et sous quel droit ;
  3. si votre plateforme n’est pas agréée, transférez vos actifs vers un prestataire agréé ou un portefeuille auto-hébergé : c’est la marche à suivre indiquée par l’ESMA elle-même.

Limites et pièges

  • MiCA n’est pas une garantie des dépôts : les crypto-actifs ne sont pas couverts par le fonds de garantie bancaire. Agrément ne veut dire ni produit sûr, ni valeur stable — la volatilité demeure entière ;
  • l’agrément n’est pas un label de qualité : il atteste d’exigences d’organisation, pas de la pertinence d’un investissement ;
  • la DeFi et les NFT restent largement hors du champ de MiCA : sur ces segments, les protections décrites ici ne s’appliquent pas (pour les wallets liés à un compte ou une carte, voir comment fonctionne un portefeuille crypto adossé à une carte) ;
  • gare aux usurpations : des sites frauduleux imitent des acteurs agréés. Le registre se consulte sur les sites officiels des régulateurs, jamais via un lien reçu par message ;
  • une plateforme hors UE qui vous démarche sans agrément est en infraction — le « démarchage inversé » (c’est vous qui la sollicitez) est une exception étroite, souvent invoquée abusivement.

MiCA ne rend pas la crypto sans risque ; il rend le marché lisible. La différence entre un prestataire agréé et un acteur hors cadre est désormais publique, vérifiable en deux minutes — autant les prendre.

Sources : règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — applicabilité au 30 juin 2024 (stablecoins) et 30 décembre 2024 (services) ; fin de la période transitoire française au 30 juin 2026 et attentes de l’ESMA (plans d’arrêt au 30 mars 2026, avertissement aux particuliers) — AMF, « Fin de la période transitoire MiCA : l’ESMA précise ses attentes » ; liste des CASP agréés — AMF et registre ESMA. Consultées le 28 août 2026.